Condi­tions géné­rales de vente

Pré­am­bule

Les pré­sentes condi­tions sont conclues entre, d’une part, l’association Repor­ters Sans Fron­tières, Asso­cia­tion à but non lucra­tif (loi du 1er juillet 1901) recon­nue d’utilité publique. Siret : 343 684 221 00041 ci-après dénom­mée « Repor­ters Sans Fron­tières » et, d’autre part, toute per­sonne sou­hai­tant effec­tuer un achat via le site Inter­net de Repor­ters sans fron­tières https://boutique.rsf.org ci-après dénom­mée « le client ». Ces condi­tions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres condi­tions. Article 1 – Prix Article 2 – Les obli­ga­tions de l’a­che­teur Article 3 – Com­mande Article 4 – Paie­ment Article 5 – Livrai­son Article 6 – Rétrac­ta­tion, Rem­bour­se­ment ou Échange Article 7 – Res­pon­sa­bi­li­té Article 8 – Infor­ma­tions Nomi­na­tives Article 9 – Pro­prié­té Intel­lec­tuelle Article 10 – Litiges. Toute com­mande effec­tuée sur le site entraîne l’acceptation sans réserve par l’acheteur des pré­sentes condi­tions. Les pré­sentes condi­tions géné­rales peuvent être modi­fiées à tout moment et sans pré­avis par Repor­ters sans fron­tières, les condi­tions appli­cables étant celles en vigueur à la date de la com­mande par l’acheteur.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos articles sont indi­qués en euros, TVA com­prise, hors par­ti­ci­pa­tion aux frais de trai­te­ment et d’expédition. Repor­ters sans fron­tières se réserve le droit de modi­fier ses prix à tout moment mais les articles seront fac­tu­rés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des com­mandes, sous réserve de la dis­po­ni­bi­li­té des articles. Toutes nos com­mandes, quelle que soit leur ori­gine, sont payables en euros. Toute com­mande vaut accep­ta­tion des prix et des des­crip­tions des pro­duits dis­po­nibles à la vente. En cas de com­mande vers un pays autre que la France métro­po­li­taine, le client est l’importateur du ou des pro­duits concer­nés. Pour tous les pro­duits expé­diés hors Union Euro­péenne et DOM-TOM, le prix sera cal­cu­lé hors taxes auto­ma­ti­que­ment sur la fac­ture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont sus­cep­tibles d’être exi­gibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du res­sort de Repor­ters Sans Fron­tières. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière res­pon­sa­bi­li­té, tant en termes de décla­ra­tions que de paie­ments aux auto­ri­tés et orga­nismes com­pé­tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous ren­sei­gner sur ces aspects auprès de vos auto­ri­tés locales. Les don­nées enre­gis­trées par le sys­tème de paie­ment consti­tuent la preuve des tran­sac­tions finan­cières. Les articles demeurent la pro­prié­té de Repor­ters sans fron­tières jusqu’à com­plet paie­ment du prix en prin­ci­pal et inté­rêts. L’achat de pro­duits (albums, sacs, T. Shirts…) n’ouvre pas droit à déduc­tion d’impôt.

ARTICLE 2 – LES OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capa­ci­té juri­dique ou être titu­laire d’une auto­ri­sa­tion paren­tale lui per­met­tant de pas­ser com­mande sur le site.

L’acheteur s’engage à com­mu­ni­quer à Repor­ters sans fron­tières les élé­ments d’informations réels et néces­saires à la tran­sac­tion concer­nant ses nom, pré­nom, adresse pos­tale, télé­phone et e‑mail valides. Ces infor­ma­tions doivent être exactes au jour de l’enregistrement de la commande.

Concer­nant les abon­ne­ments, si tout élé­ment néces­saire au bon dérou­lé de la tran­sac­tion venait à chan­ger, l’acheteur s’engage à en infor­mer Repor­ters sans fron­tières par télé­phone ou par mail, dans les plus brefs délais.
L’acheteur est res­pon­sable des consé­quences décou­lant d’informations trans­mises fausses ou inexactes.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Les don­nées enre­gis­trées par https://boutique.rsf.org consti­tuent la preuve de l’ensemble des tran­sac­tions pas­sées par Repor­ters sans fron­tières et ses clients. Repor­ters sans fron­tières se réserve le droit d’annuler toute com­mande d’un client avec lequel il exis­te­rait un litige rela­tif au paie­ment d’une fac­ture anté­rieure. En cas d’indisponibilité de l’article après encais­se­ment du prix de votre com­mande, vous serez contac­té dans les plus brefs délais. Un rem­bour­se­ment ou un rem­pla­ce­ment vous sera pro­po­sé. Toute volon­té de modi­fi­ca­tion de la com­mande par le Client, après confir­ma­tion de celle-ci, doit être sou­mise à Repor­ters sans frontières.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le règle­ment de vos achats s’effectue uni­que­ment sur Pay­pal : par cartes ban­caires : CB, Visa, Euro-Mas­ter­card ou Amex (Ame­ri­can Express; Le paie­ment inter­ve­nu avant la date de règle­ment figu­rant sur la fac­ture ne don­ne­ra lieu à aucune remise. Le site https://boutique.rsf.org fait l’objet d’un sys­tème de sécu­ri­sa­tion pré­ci­sé sur le site.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livrai­son que vous avez indi­quée au cours du pro­ces­sus de com­mande. Les délais indi­qués sont des délais moyens et cor­res­pondent aux délais de trai­te­ment et de livrai­son pour des articles à des­ti­na­tion de la France métro­po­li­taine. Repor­ters sans fron­tières ne pour­ra être tenu res­pon­sable des consé­quences dues à un retard de livrai­son. Le mon­tant des frais de trai­te­ment et d’expédition est indi­qué sur le bon de commande.

Par défaut, les com­mandes de moins de trois albums sont envoyées en lettre verte, il n’y a donc pas de numé­ro de sui­vi, et le délai de livrai­son peut atteindre 10 jours ouvrés.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE

Il appar­tient au client de véri­fier le bon état de la mar­chan­dise au moment de la livrai­son. Aucune récla­ma­tion ne sera prise en compte après un délai de 30 jours à comp­ter du jour de l’expédition.

En cas de rétrac­ta­tion, seul le prix du ou des articles ache­tés vous sera rem­bour­sé, à condi­tion, d’une part qu’ils ne soient pas incom­plets ou endom­ma­gés, d’autre part qu’ils soient retour­nés dans leur embal­lage d’origine. Les frais d’envoi et de retour seront à votre charge. Pour exer­cer le droit de rétrac­ta­tion, l’acheteur noti­fie Repor­ters sans fron­tières sa déci­sion de rétrac­ta­tion au moyen d’un cour­rier élec­tro­nique envoyé à [email protected] ou par voie postale.

En cas de non confor­mi­té de la mar­chan­dise livrée à votre com­mande ou de livrai­son de mar­chan­dise endom­ma­gée, nous nous enga­geons à vous rem­bour­ser ou à vous échan­ger les articles. Dans ce cas, les frais d’envoi et de retour vous seront rem­bour­sés sur jus­ti­fi­ca­tif. Le mon­tant du rem­bour­se­ment des frais de retour ne pour­ra tou­te­fois pas dépas­ser 1,5 fois le mon­tant des frais d’envoi fac­tu­rés. Le rem­bour­se­ment s’effectuera dans un délai d’un mois après la récep­tion des articles par nos soins. Le rem­bour­se­ment se fera direc­te­ment via le moyen de paie­ment uti­li­sé par le client ayant pas­sé la com­mande. Aucun envoi contre rem­bour­se­ment ne sera accep­té, quel qu’en soit le motif. Les retours sont à effec­tuer à l’adresse indi­quée sur le bon de livrai­son joint au colis.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Les pho­to­gra­phies et les textes repro­duits et illus­trant les articles repré­sen­tés ne sont pas contrac­tuels. En consé­quence, la res­pon­sa­bi­li­té de Repor­ters sans fron­tières ne sau­rait être enga­gée en cas d’erreur dans l’une de ces pho­to­gra­phies ou l’un de ces textes. Repor­ters sans fron­tières ne sau­rait être tenu pour res­pon­sable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rup­ture de stock ou indis­po­ni­bi­li­té de l’article, de force majeure, de per­tur­ba­tion ou grève totale ou par­tielle notam­ment des ser­vices pos­taux et moyens de trans­port et / ou com­mu­ni­ca­tions, inon­da­tions, incen­die. Repor­ters sans fron­tières n’encourra aucune res­pon­sa­bi­li­té pour tous dom­mages indi­rects du fait des pré­sentes (perte de chance, dom­mages, frais, etc.).

ARTICLE 8 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les infor­ma­tions vous concer­nant que vous nous com­mu­ni­quez per­mettent à Repor­ters sans fron­tières de trai­ter votre com­mande et ren­for­cer et per­son­na­li­ser la com­mu­ni­ca­tion et l’offre des articles qui vous sont pro­po­sés. Le site boutique.rsf.org, conçu pour être par­ti­cu­liè­re­ment atten­tif aux besoins de nos clients, fait usage de cookies qui ont pour but de signa­ler votre pas­sage sur le site. Confor­mé­ment à la loi « Infor­ma­tique et Liber­tés » du 6 jan­vier 1978, vous dis­po­sez d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition rela­tif aux don­nées vous concernant.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, etc. repro­duits sur les docu­ments, pro­duits et le site boutique.rsf.org sont réser­vés au titre du droit d’auteur ain­si qu’au titre de la pro­prié­té intel­lec­tuelle et pour le monde entier. A ce titre et confor­mé­ment aux dis­po­si­tions du Code de la Pro­prié­té Intel­lec­tuelle, seule l’utilisation pour un usage pri­vé est auto­ri­sée sous réserve de dis­po­si­tions dif­fé­rentes voire plus res­tric­tives du Code de la Pro­prié­té Intel­lec­tuelle. Toute autre uti­li­sa­tion est consti­tu­tive de contre­fa­çon et sanc­tion­née au titre de la Pro­prié­té Intel­lec­tuelle sans auto­ri­sa­tion préa­lable de Repor­ters sans frontières.

ARTICLE 10 – LITIGES

Le pré­sent contrat est sou­mis au droit fran­çais. En cas de litige, des juri­dic­tions du res­sort de la Cour d’appel de Paris seront seules com­pé­tentes. Le Ser­vice Client E‑mail : [email protected] – Adresse :  Repor­ters Sans Fron­tières CS 90247 75083 Paris Cedex 02. Confor­mé­ment au code de la consom­ma­tion, le Client a le droit de recou­rir gra­tui­te­ment à un média­teur de la consom­ma­tion en vue de la réso­lu­tion amiable du litige.