Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’association Reporters Sans Frontières, Association à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901) reconnue d’utilité publique. Siret : 343 684 221 00041 ci-après dénommée « Reporters Sans Frontières » et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Reporters sans frontières https://boutique.rsf.org ci-après dénommée « le client ». Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Article 1 – Prix Article 2 – Les obligations de l’acheteur Article 3 – Commande Article 4 – Paiement Article 5 – Livraison Article 6 – Rétractation, Remboursement ou Échange Article 7 – Responsabilité Article 8 – Informations Nominatives Article 9 – Propriété Intellectuelle Article 10 – Litiges. Toute commande effectuée sur le site entraîne l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Reporters sans frontières, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos articles sont indiqués en euros, TVA comprise, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Reporters sans frontières se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de la disponibilité des articles. Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Reporters Sans Frontières. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Les articles demeurent la propriété de Reporters sans frontières jusqu’à complet paiement du prix en principal et intérêts. L’achat de produits (albums, sacs, T. Shirts…) n’ouvre pas droit à déduction d’impôt.
ARTICLE 2 – LES OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR
L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer commande sur le site.
L’acheteur s’engage à communiquer à Reporters sans frontières les éléments d’informations réels et nécessaires à la transaction concernant ses nom, prénom, adresse postale, téléphone et e‑mail valides. Ces informations doivent être exactes au jour de l’enregistrement de la commande.
Concernant les abonnements, si tout élément nécessaire au bon déroulé de la transaction venait à changer, l’acheteur s’engage à en informer Reporters sans frontières par téléphone ou par mail, dans les plus brefs délais.
L’acheteur est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Les données enregistrées par https://boutique.rsf.org constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Reporters sans frontières et ses clients. Reporters sans frontières se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une facture antérieure. En cas d’indisponibilité de l’article après encaissement du prix de votre commande, vous serez contacté dans les plus brefs délais. Un remboursement ou un remplacement vous sera proposé. Toute volonté de modification de la commande par le Client, après confirmation de celle-ci, doit être soumise à Reporters sans frontières.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue uniquement sur Paypal : par cartes bancaires : CB, Visa, Euro-Mastercard ou Amex (American Express; Le paiement intervenu avant la date de règlement figurant sur la facture ne donnera lieu à aucune remise. Le site https://boutique.rsf.org fait l’objet d’un système de sécurisation précisé sur le site.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine. Reporters sans frontières ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Le montant des frais de traitement et d’expédition est indiqué sur le bon de commande.
Par défaut, les commandes de moins de trois albums sont envoyées en lettre verte, il n’y a donc pas de numéro de suivi, et le délai de livraison peut atteindre 10 jours ouvrés.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE
Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 30 jours à compter du jour de l’expédition.
En cas de rétractation, seul le prix du ou des articles achetés vous sera remboursé, à condition, d’une part qu’ils ne soient pas incomplets ou endommagés, d’autre part qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine. Les frais d’envoi et de retour seront à votre charge. Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur notifie Reporters sans frontières sa décision de rétractation au moyen d’un courrier électronique envoyé à [email protected] ou par voie postale.
En cas de non conformité de la marchandise livrée à votre commande ou de livraison de marchandise endommagée, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les articles. Dans ce cas, les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatif. Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra toutefois pas dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés. Le remboursement s’effectuera dans un délai d’un mois après la réception des articles par nos soins. Le remboursement se fera directement via le moyen de paiement utilisé par le client ayant passé la commande. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les retours sont à effectuer à l’adresse indiquée sur le bon de livraison joint au colis.
Lorsque l’Acheteur souscrit à un abonnement d’un an ou de deux ans, il peut exercer son droit de rétractation. Au-delà du délai prévu par la loi (14 jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat), l’Acheteur est engagé pour la durée prévue par l’abonnement souscrit. Si l’Acheteur a souscrit à un abonnement à durée libre, celui-ci peut y mettre fin quand il le souhaite, en quelques clics, directement sur son espace personnel. Sans action contraire, l’abonnement est tacitement renouvelé chaque année.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles représentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Reporters sans frontières ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Reporters sans frontières ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l’article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondations, incendie. Reporters sans frontières n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte de chance, dommages, frais, etc.).
ARTICLE 8 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations vous concernant que vous nous communiquez permettent à Reporters sans frontières de traiter votre commande et renforcer et personnaliser la communication et l’offre des articles qui vous sont proposés. Le site boutique.rsf.org, conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients, fait usage de cookies qui ont pour but de signaler votre passage sur le site. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données vous concernant.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, images, etc. reproduits sur les documents, produits et le site boutique.rsf.org sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de Reporters sans frontières.
ARTICLE 10 – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seules compétentes. Le Service Client E‑mail : [email protected] – Adresse : Reporters Sans Frontières CS 90247 75083 Paris Cedex 02. Conformément au code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.