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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'association Reporters Sans Frontières, Association à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901) reconnue d'utilité publique.
Siret : 343 684 221 00041
Siège social : 47, rue Vivienne, 75002 Paris
ci-après dénommée "Reporters Sans Frontières" 

et, d'autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Reporters sans frontières http://boutique.rsf.org ci-après dénommée "le client".
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
 
Article 1 - Prix
Article 2 – Commande
Article 3 - Paiement
Article 4 - Livraison
Article 5 - Rétractation, Remboursement Ou Echange
Article 6 – Responsabilité
Article 7 - Informations Nominatives
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Article 9 - Litiges

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos articles sont indiqués en euros, TVA comprise, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Reporters sans frontières se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de la disponibilité des articles.
Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Reporters Sans Frontières. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les articles demeurent la propriété de Reporters sans frontières jusqu’à complet paiement du prix en principal et intérêts.
L’achat de produits (albums, sacs, T. Shirts…) n’ouvre pas droit à réduction d’impôt.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les données enregistrées par http://boutique.rsf.org constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Reporters sans frontières et ses clients. Reporters sans frontières se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une facture antérieure.
En cas d’indisponibilité de l’article après encaissement du prix de votre commande, vous serez informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Les informations transmises par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

ARTICLE 3 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue uniquement sur paypal : par cartes bancaires : CB, Visa, Euro-Mastercard ou Amex (American Express;
Le paiement intervenu avant la date de règlement figurant sur la facture ne donnera lieu à aucune remise.
Le site http://boutique.rsf.org fait l’objet d’un système de sécurisation précisé sur le site.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur au cours du processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement de La Poste avec le « Colissimo suivi 48 h ».
Reporters sans frontières ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Le montant des frais de traitement et d’expédition est indiqué sur le bon de commande.

ARTICLE 5 - RETRACTATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE

Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 15 jours à compter du jour de la livraison.
    * En cas de rétractation, seul le prix du ou des articles achetés vous sera remboursé, à condition, d’une part qu’ils ne soient pas incomplets ou endommagés, d’autre part qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine. Les frais d’envoi et de retour seront à votre charge.
    * En cas de non conformité de la marchandise livrée à votre commande ou de livraison de marchandise endommagée, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les articles. Dans ce cas, les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatif. Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra toutefois pas dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés. Le remboursement s’effectuera dans un délai d’un mois après la réception des articles par nos soins. Le remboursement se fera directement via le compte paypal du client ayant passé la commande.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les retours sont à effectuer à l’adresse indiquée sur le bon de livraison joint au colis.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles représentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Reporters sans frontières ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Reporters sans frontières ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l’article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondations, incendie.
Reporters sans frontières n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte de chance, dommages, frais, etc.).

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations vous concernant que vous nous communiquez permettent à Reporters sans frontières de traiter votre commande et renforcer et personnaliser la communication et l’offre des articles qui vous sont proposés. Le site boutique.rsf.org, conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients, fait usage de cookies qui ont pour but de signaler votre passage sur le site.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données vous concernant.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, etc. reproduits sur les documents, produits et le site boutique.rsf.org sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de Reporters sans frontières.

ARTICLE 9 - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seules compétentes.

Le Service Client
E-mail boutique@rsf.org
Adresse : 
Reporters Sans Frontières
47, rue Vivienne
75002 Paris